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France (République)
Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesur…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
10 octobre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 octobre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale