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France (République)
Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gesti…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
1 novembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 novembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale