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France (République)
Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique
3 mai 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 mai 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale