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France (République)
Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collec…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR
3 mai 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 mai 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale