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France (République)
Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
8 novembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 novembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale