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France (République)
Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure
22 novembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 novembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale