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France (République)
Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jaug…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2015
19 novembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 novembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale