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France (République)
Arrêté du 14 mai 1991 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attributio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1991 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l'année universitaire 1991-1992
22 juin 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 juin 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale