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France (République)
Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1
26 mars 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 mars 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale