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France (République)
Arrêté du 12 mars 1991 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1990 portan…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1991 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1990 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque.
30 mars 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 mars 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale