France (République) · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption