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France (République)
Arrêté du 22 février 1991 relatif au cycle de perfectionnement des inspecteurs …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 février 1991 relatif au cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail nommés dans le cadre des dispositions du décret n° 90-679 du 1er août 1990 autorisant un recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail
9 mars 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
9 mars 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale