France (République) · Arrêté

Arrêté du 22 février 1991 relatif au cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail nommés dans le cadre des dispositions du décret n° 90-679 du 1er août 1990 autorisant un recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption