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France (République)
Arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseig…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
17 septembre 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
17 septembre 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale