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France (République)
Arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence franç…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique
8 octobre 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 octobre 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale