France (République) · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale