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France (République)
Arrêté du 4 août 1977 relatif à l'application du décret n° 77-892 du 4 aout 197…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 août 1977 relatif à l'application du décret n° 77-892 du 4 aout 1977 portant application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977 instituant un livret d'épargne du travailleur manuel
7 août 1977
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 août 1977
Pays
France (République)
Source
Législation nationale