France (République) · Arrêté

Arrêté du 17 août 1988 fixant les modalités du recrutement au titre de la liste d'aptitude spéciale parmi les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la forêt et les professeurs certifiés de l'enseignement agricole pour leur admission dans le corps des ingénieurs d'agronomie

France Législation nationale
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Type de document Arrêté
Date d'adoption