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France (République)
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en applica…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
27 décembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 décembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale