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France (République)
Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'indemnité volontaire de départ et à la pr…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'indemnité volontaire de départ et à la prime de restructuration de service au ministère des affaires étrangères et européennes
28 janvier 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 janvier 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale