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Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
21 janvier 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 janvier 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale