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France (République)
Arrêté du 21 septembre 2011 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 oc…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2011 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
1 octobre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 octobre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale