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France (République)
Arrêté du 2 octobre 2011 portant première répartition entre les régions, la col…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2011 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2011 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
12 octobre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 octobre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale