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France (République)
Arrêté du 29 septembre 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jau…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2011
16 octobre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 octobre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale