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France (République)
Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les condi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
16 octobre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 octobre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale