France (République) · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption