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France (République)
Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifiq…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
1 octobre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 octobre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale