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France (République)
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
28 mai 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 mai 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale