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France (République)
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part com…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
3 juin 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 juin 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale