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France (République)
Arrêté du 24 mai 2011 portant abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 portan…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 mai 2011 portant abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires »
10 juin 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 juin 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale