France (République) · Arrêté

Arrêté du 24 mai 2011 portant abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires »

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption