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France (République)
Arrêté du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
11 juin 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 juin 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale