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France (République)
Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au prog…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement de mathématiques
14 novembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 novembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale