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France (République)
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
19 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale