lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
9 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
9 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale