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France (République)
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé)
1 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale