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France (République)
Arrêté du 10 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'une formation…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'une formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de la jeunesse et des sports recrutés par voie de liste d'aptitude ou des fonctionnaires détachés dans le corps
22 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale