France (République) · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'une formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de la jeunesse et des sports recrutés par voie de liste d'aptitude ou des fonctionnaires détachés dans le corps

France Législation nationale
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Type de document Arrêté
Date d'adoption