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France (République)
Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale
24 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale