France (République) · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption