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France (République)
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'ide…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
27 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale