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France (République)
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les ex…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de volailles
27 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale