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France (République)
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à dispositio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2013
30 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale