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France (République)
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours ré…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation
31 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale