France (République) · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption