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France (République)
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du concours profession…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du concours professionnel des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
23 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale