lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'orga…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
12 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale