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France (République)
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le montant de la prime de restructuration de …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de l'opération de restructuration du centre des systèmes d'information Schengen de Strasbourg
4 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale