lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dat…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée
2 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale