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France (République)
Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'acidification des raisins frais, du moût d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'acidification des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012
23 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale