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France (République)
Arrêté du 3 janvier 2013 abrogeant l'arrêté du 30 mars 1981 relatif à la compét…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2013 abrogeant l'arrêté du 30 mars 1981 relatif à la compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munition
11 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale