France (République) · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 2013 abrogeant l'arrêté du 30 mars 1981 relatif à la compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munition

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption