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France (République)
Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la durée hebdomadaire moyenne de travail de l'…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la durée hebdomadaire moyenne de travail de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur et déterminant les critères de sa variation durant tout ou partie du contrat
27 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale