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France (République)
Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le coefficient stabilisateur de la dotation is…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le coefficient stabilisateur de la dotation issue de la réserve de droits à paiement unique pour les producteurs de tomates destinées à la transformation
25 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale