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France (République)
Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant créati…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
5 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
5 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale