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France (République)
Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de m…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour, cours d'eau côtiers »
26 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale