lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 portant créatio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
13 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale