France (République) · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption